De la comparution pénale du malade mental déclaré irresponsable

Les pratiques concernant le malade mental irresponsable (relevant d’un article 122-1 alinéa 1), se modifient sensiblement depuis quelques années. Au coeur de ces changements, la proposition d’une audience pénale spécifique, en sa présence, est une question soulevée en 2003 par le projet Perben. Depuis, elle n’a pas vraiment quitté le devant de la scène, au travers d’un débat national entre psychiatres, magistrats et associations. L’auteur s’intéresse à deux aspects de ce sujet : le premier est celui du comment et pourquoi les magistrats, les psychiatres, la société en sont arrivés à remettre en question un présupposé ancien et stable datant du XIX ème siècle qui consistait à écarter le malade irresponsable de la procédure. Le second est de savoir si cette comparution participe à la guérison du malade ou si elle répond à d'autres impératifs. Pour ce faire, l’auteur a réalisé une bibliographie des principaux auteurs s’étant exprimés sur le sujet, puis un questionnaire semi-directif proposé à 10 acteurs locaux (psychiatres-experts, des magistrats et psychologues d’associations). Les résultats sont présentés et discutés. Ils indiquent qu’il s’agit d’un sujet d’intérêt pour les acteurs de terrain. Leur représentation de ce malade reflète l’évolution de ce qui lui est proposé. A l'origine de cette remise en question, se trouve la trame complexe des modifications de la place de l'homme dans la société, de sa façon d’envisager les risques de l’existence et mais aussi des nouvelles valeurs sociales. L'intérêt thérapeutique du malade semble plus évoqué que pragmatique. Il s'agit plutôt d’une tentative de réassurance sociale « symbolique ». Ces résultats posent aussi la question du rôle du psychiatre auprès du malade et du message qu’il souhaite transmettre dans cette période de mutation.