Régulation des recherches utilisant la stimulation magnétique transcrânienne sur volontaires sains

Au cours des dernières décennies, la palette des outils méthodologiques à disposition du chercheur en neurosciences s‘est considérablement enrichie, avec notamment le développement de la stimulation magnétique transcrânienne, technique de neuromodulation permettant de perturber l‘activité des neurones du cortex cérébral de manière ciblée et réversible. Utilisée en tant qu‘outil méthodologique d'investigation expérimentale pour comprendre les fonctions cognitives ou en tant que potentiel moyen thérapeutique, la stimulation magnétique transcrânienne peut générer une grande variété d'effets physiologiques et comportementaux en fonction de la région cérébrale stimulée. Depuis son avènement en 1985, le nombre de publications scientifiques impliquant cette technique n‘a cessé d‘augmenter au niveau mondial. La France n‘est pas épargnée par le phénomène et de plus en plus de protocoles de recherches utilisant la stimulation magnétique transcrânienne sont et vont être soumis pour évaluation aux Comités de Protection des Personnes français comme l‘a exigé la loi française du 9 août 2004. L‘objectif principal de la présente étude est de proposer un état des lieux de l‘actuelle régulation des recherches utilisant la stimulation magnétique transcrânienne à partir du cas particulier des recherches impliquant des volontaire sains. L‘objectif secondaire de la présente étude est d‘identifier les tensions éthiques générées par la régulation de ce type de recherches. Pour ce faire, trois approches qualitatives ont été combinées. D‘une part, une enquête documentaire par analyse de documents collectifs directement relatifs à la stimulation magnétique transcrânienne à été menée au niveau international et au niveau national français. D‘autre part, une enquête de terrain par observation interne a été réalisée auprès d‘un laboratoire de recherche public français utilisant la stimulation magnétique transcrânienne sur volontaires sains. Pour finir, une enquêtes de sondage par questionnaire basé sur les résultats des deux approches précédentes a été effectuée auprès des Comités de Protection des Personnes français. Les résultats de l‘enquête documentaire par analyse de documents collectifs relatifs à la stimulation magnétique transcrânienne indiquent qu‘une réflexion sur la régulation et les implications des recherches utilisant la stimulation magnétique transcrânienne existe au sein de la communauté scientifique et se met actuellement en place au sein des lieux d‘exercice du pouvoir législatif et des espaces de réflexion éthique. Cette réflexion porte notamment sur la sureté de la stimulation magnétique transcrânienne et la sécurité du sujet stimulé, sur le marché du matériel de stimulation magnétique transcrânienne ainsi que sur la neuro-amélioration par stimulation magnétique transcrânienne. Les résultats de l‘enquête documentaire par analyse de documents collectifs relatifs à la stimulation magnétique transcrânienne mettent également en évidence une fragmentation de cette réflexion entre ses différents porteurs. En l‘absence de croisée des regards au niveau national et international, le débat sur la régulation et les implications des recherches utilisant la stimulation magnétique transcrânienne prend forme localement, au sein des Comités de Protection des Personnes, lors de l‘évaluation des protocoles au cas-par-cas. Les résultats de l‘enquête de sondage par questionnaire semblent indiquer que le Comités de Protection des Personnes n‘est pas le lieu d‘intégration des différents éléments de réflexion présentés précédemment. La combinaison des résultats de l‘enquête de terrain par observation interne et des résultats de l‘enquête de sondage par questionnaire laisse supposer que la régulation effective opérée par les Comités de Protection des Personnes est inhomogène.