Légitimité des avis rendus par 19 CCPPRB: Etude de leur fonctionnement respectif, des concepts utilisés et des types d'éthique de la discussion employés

L’émergence de l’attitude expérimentale de la médecine fondant la recherche biomédicale apparaît avec Claude Bernard en 1865, date de la parution de l’ «Introduction à la médecine expérimentale ». Avant lui, la pensée du monde médical reposait essentiellement sur l’enseignement dogmatique, l’intuition et les jugements personnels des chercheurs. Avec l’attitude expérimentale, apparaît une méthodologie rigoureuse de l’essai. Toutefois, ce progrès n’est que partiel car les patients ne sont pas alors vraiment impliqués dans la recherche ; de plus, l’absence de démarche systématisée laisse l’appréciation de la dangerosité de la recherche au libre arbitre du chercheur. L’Académie de Médecine est, à l’époque, l’un des seuls organes, facultatif, de régulation et de jugement de la recherche par les pairs du chercheur. Elle ne dispose pas d’un pouvoir contraignant. L’insuffisance de l’autocontrôle exercé par les chercheurs sur leurs travaux, sans règles éthiques claires et obligatoires, est évidente dès le début du XXème siècle. Le procès de Nuremberg va montrer le risque ultime de cette situation; les règles qui en émergent, rassemblées sous le nom de Code de Nuremberg, s’avèrent rapidement insuffisantes pour éviter de graves abus. En 1964, la déclaration d’Helsinki apporte un progrès décisif dans la maîtrise de la recherche bio médicale en prévoyant sa régulation grâce à la présence d’un comité indépendant. Toutefois, les conditions d’ouverture de la composition de ce comité vers des membres choisis en dehors des pairs des chercheurs ne sont pas fixées réglementairement, laissant ainsi le champ libre à des risques de dérives. Elle fixe néanmoins des principes forts devant servir de référence au chercheur dans la conduite de ses travaux. L’émergence de la société civile dans la régulation de la recherche va s’effectuer en 1973 dans le monde anglo-saxon. A cette date, les principes sont clairement précisés ainsi que les règles éthiques concernant le respect des personnes, la « bienfaisance » et le principe de justice ; elles mettent la personne au centre de la recherche.