Mémoires

Dans le cadre d’un stage au sein du Service de Médecine légale du C.H.U. d’Angers, nous nous sommes intéressés au dispositif original que constitue la Permanence d’Accueil Pédiatrique pour l’Enfance en Danger. Les enfants victimes de maltraitance y sont auditionnés par les enquêteurs et pris en charge par l’équipe médico-sociale. L’ambition de cette recherche est de mettre en évidence en quelle mesure la mise en place de la P.A.P.E.D. constitue une réponse adaptée aux attentes des professionnels présents sur le terrain. Notre hypothèse est que ceux-ci étant pour la plupart à l'initiative du projet et ayant participé à la réflexion aboutissant à la création du dispositif, leurs propos vont mettre en avant la pertinence de la structure. Nous avons mené notre étude auprès de huit professionnels : deux gendarmes de la Brigade de Prévention de la Délinquance Juvénile, un enquêteur de la Brigade de Protection Familiale, une infirmière, une assistante sociale, un médecin légiste, le chef de Service (pédiatre) et le Substitut du Procureur de la République. Les résultats révèlent : - que les professionnels semblent effectivement satisfaits de la manière dont la prise en charge judiciaire et médico-sociale s’organise - qu’ils admettent toutefois que certains aspects peuvent être améliorés concernant le suivi des affaires ou encore l’évaluation des troubles psychologiques des enfants suite à leur audition - que le C.H.U. d’Angers envisage de s’inspirer du dispositif pour améliorer la prise en charge d’autres populations.

L’information donnée au patient adulte devenu sourd dans le cadre d’une demande d’implant cochléaire est une information complexe et à double sens. C’est pour le praticien dans un même temps une information pour et sur le patient, visant à donner un maximum d’éléments pour favoriser l’autonomie du patient dans le but d’un choix librement consenti, tout en s’assurant de sa motivation et par la même de son adhésion. Cette attitude du praticien partagé entre le devoir d’informer et le désir que le patient adhère à sa vision de ce qu’est la vie avec un implant cochléaire, présente un conflit d’intentions entre autonomie et paternalisme. L’évolution vers une clarification des pratiques d’information dans le cadre de l’implant cochléaire devrait permettre une meilleure autonomie du patient et une moins lourde charge pour le praticien dans sa relation future avec son patient implanté.

gL’éthique de la recherche se construit quotidiennement, par le comportement des chercheurs et par la qualité des régulations, notamment par les Comités de Protection des Personnes (CPP). Partant de la loi Huriet de 1988, la loi de Santé Publique de 2004 a permis d'élargir le champ des missions imputées aux comités de protection des personnes, avec à court terme, des conséquences à la fois sur le fonctionnement des CPP et sur la régulation de la recherche notamment de celle portant sur les soins courants, catégorie nouvelle. La présente recherche a pour but d’évaluer la cohérence de cette régulation en rapport avec les compréhensions et les difficultés rencontrées dans l’application des nouvelles directives législatives par les CPP. En effet, les recherches portant sur des soins courants et les recherches non interventionnelles posent à la fois des difficultés de compréhension des définitions et de leurs applications aux CPP, la pratique quotidienne des comités ayant révélé des difficultés nouvelles, en amont des décisions d’avis relatifs à la qualification des recherches portant sur les soins courants. Les comités se sont retrouvés confrontés à de délicates questions : Que faire vis-à-vis des dossiers présentés par les chercheurs entre la promulgation de la loi et la parution des décrets? Avaient-ils le droit de s’en occuper ? Comment aider les investigateurs ? Comment procéder sans s’affranchir du cadre de la loi ? Trois résultats constituent les points forts de cette recherche : 1-L’hétérogénéité des réponses dans la perception des définitions règlementaires. 2-La disparité des pratiques des CPP. 3-Le consensus sur la réalité des difficultés liées à l'évolution règlementaire sur l'encadrement de la recherche biomédicale, et une implication des CPP s'inscrivant dans une ligne de promotion de la recherche. La volonté d’encadrement de ces RSC ayant été claire, encore fallait-il que les précisions nécessaires à l'application de la législation soient finalement apportées. Malheureusement, la parution de toutes les dispositions réglementaires relatives à ces recherches n’a pas permis de lever l’ensemble des incertitudes et de répondre aux difficultés de qualification rencontrées en pratique par les CPP...